Conditions générales d’utilisation du site setharalu.sbs

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site setharalu.sbs et des services associés. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces règles dans leur intégralité. Veuillez lire attentivement chaque section.

Mise à jour le 19 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité. En cas de refus, nous vous invitons à ne pas accéder à nos services numériques.

Définitions

Les termes cités ci-dessous ont le sens précisé pour garantir une parfaite compréhension des présentes conditions.

« Utilisateur » : toute personne accédant à setharalu.sbs dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel.

« Services » : ensemble des fonctionnalités, solutions digitales ou contenus proposés par setharalu.sbs.

« Contenus » : informations, textes, images, vidéos, graphismes accessibles sur le site.

« Prestataire » : personne ou société intervenant dans la mise en œuvre technique ou la gestion du site.

Utilisation des services

setharalu.sbs propose des contenus d’information sur le digital, le web marketing, le branding et l’e-commerce, ainsi que des fonctionnalités associées exclusivement à titre de support professionnel.

Eligibilité

Les services de setharalu.sbs sont destinés aux professionnels et entreprises de France, sous réserve d’être âgé de 18 ans ou plus.

Aucune inscription de mineur n’est autorisée.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et à adopter un comportement conforme à l’esprit du site.

Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une demande de contact.
Ne pas utiliser le site dans le but de nuire ou de porter atteinte à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site.
Se conformer aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données et à la communication en ligne.

Usages interdits

Certains usages sont expressément proscrits pour garantir la sécurité et la conformité du site.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Accéder, tenter d’accéder ou perturber des parties non autorisées du site ou de ses serveurs.
Exploiter ou extraire de façon automatisée les données ou contenus du site sans autorisation écrite.
Usurper l’identité d’une autre personne ou entité à quelque fin que ce soit.
Utiliser les services pour prospecter ou promouvoir des offres non sollicitées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur setharalu.sbs (textes, graphismes, logos, icônes, images) est protégé au titre de la propriété intellectuelle française et européenne. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient, notamment via les commentaires ou formulaires, et doivent s’assurer du respect des lois en vigueur.

Droits sur les contenus fournis

En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à setharalu.sbs une licence de diffusion non exclusive, pour la durée légale de protection des droits.

Protection des données personnelles

setharalu.sbs s’engage à respecter la réglementation, notamment le RGPD, concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Voir notre politique

Avertissement et responsabilité

La consultation de setharalu.sbs s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Certaines informations sont susceptibles d’évoluer, sans préavis ni garantie de résultat.

Avertissement spécifique

Les contenus proposés ne constituent en aucun cas une offre de services personnalisée ou une sollicitation financière, et ne peuvent remplacer l’avis d’un expert.

Limitation de responsabilité

setharalu.sbs ne garantit ni la disponibilité permanente de la plateforme, ni l’absence totale d’erreurs. Aucune responsabilité quant à l’utilisation des informations diffusées ne pourra être engagée.

Indemnisation

L’utilisateur garantit setharalu.sbs contre toute réclamation de tiers résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel.

Médiation

En l’absence d’accord, un médiateur indépendant pourra être saisi selon la loi française.

La saisine du médiateur reste facultative et n’empêche pas l’accès au juge.

Procédure en ligne de règlement des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour un traitement extrajudiciaire.

Plateforme européenne de règlement

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et setharalu.sbs, sauf stipulations particulières.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

Modification

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

Contact et réclamations

Pour toute question sur l’utilisation du site ou demande relative aux conditions générales, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@setharalu.sbs

Téléphone: +33 3 47 28 73 75

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 19 novembre 2025

Version: 3.2